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  3. Votes
  4. Vote n°2404

l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
13 juin 202556 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté en faveur d'un amendement visant à simplifier certaines réglementations économiques. Cet amendement a été adopté à la majorité.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 1593 déposé par Mme Blin, qui fait partie du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet amendement avait pour but de simplifier certaines réglementations et procédures pour les entreprises.

• Le vote a été favorable, avec 28 voix pour, 24 voix contre et 4 abstentions.

• L'adoption de cet amendement permettra de réduire les formalités administratives pour les entreprises.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(11)
EPR100%(8)
DR100%(4)
DEM100%(3)
HOR100%(2)

Contre

SOC100%(7)
ECOS63%(8)
LFI-NFP100%(12)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

RN100%(11)
EPR100%(8)
DR100%(4)
DEM100%(3)
HOR100%(2)

Contre

SOC100%(7)
ECOS63%(8)
LFI-NFP100%(12)

Abstention

GDR100%(1)
Résultat du vote
28
24
4
Pour: 28 (50.0%)
Contre: 24 (42.9%)
Abstention: 4 (7.1%)
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