Les députés ont voté pour rejeter un amendement visant à supprimer l'examen prioritaire de l'article 22 du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 1617 proposait de supprimer l'article 22 du projet de loi, qui prévoyait un examen prioritaire de ce texte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 11 députés ont voté pour l'amendement, 31 contre, et 3 se sont abstenus.
• Avec plus de votes contre que pour, l'amendement a donc été rejeté.
