Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique. L'amendement a été voté contre par une majorité de députés.
Points clés :
• L'amendement n° 1631 a été proposé par M. Fournier pour modifier l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Sur les 43 députés ayant participé au vote, 25 ont voté contre l'amendement, 13 ont voté pour, et 5 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.
