Scrutin n° 2418 · Assemblée nationalel'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud a été ajouté à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025.
• 29 députés ont voté pour, 19 ont voté contre et 2 se sont abstenu.
• L'amendement a été adopté.