l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour la suppression de l'examen prioritaire de l'article 24 A du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article 24 A du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

• L'article 24 A prévoyait un examen prioritaire de ce texte de loi.

• Cet amendement a été adopté par 28 voix pour, 10 voix contre et 0 abstention.

• La suppression de l'examen prioritaire signifie que ce projet de loi sera désormais traité comme un texte standard, sans procédure accélérée.