Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 1651 qui simplifie certaines démarches économiques pour les entreprises.
Points clés :
• L'amendement n° 1651 a été proposé dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement a été adopté par 32 voix contre 19, sans abstention.
• Il vise à faciliter certaines démarches administratives pour les entreprises.
• Le projet de loi dans lequel s'inscrit cet amendement cherche à alléger les formalités pour les acteurs économiques.
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