Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier, qui proposait d'apporter des changements à un projet de loi.
• Cet amendement a été rejeté par 28 voix contre 20, avec 8 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Les députés ont donc décidé de ne pas adopter les modifications proposées dans cet amendement.
