l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique.

• L'amendement a été rejeté, avec 20 votes pour et 24 votes contre, sur un total de 44 députés présents.

• L'article 26 ter du projet de loi, que l'amendement visait à supprimer, concerne probablement des mesures de simplification pour les entreprises.

• Le rejet de l'amendement signifie que l'article 26 ter reste dans le projet de loi de simplification de la vie économique.