Le vote concernait un amendement visant à modifier un projet de loi simplifiant la vie économique. L'amendement a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement n° 1851 a été déposé par Mme Olivia Grégoire et visait à apporter des changements au projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 20 votes pour, 26 votes contre et 0 abstention sur les 46 députés présents.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique, dont cet amendement faisait partie, continue désormais son processus législatif.
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