l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.

• Cet amendement n° 1923 de Mme Nosbé visait à donner un examen prioritaire à l'article 23 bis du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, où l'amendement a été rejeté (35 voix contre, 15 pour, 3 abstentions).

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises.