Scrutin n° 2288 · Assemblée nationalel'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à faciliter les procédures administratives pour les entreprises.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement à un projet de loi simplifiant la vie économique.
• Cet amendement visait à accélérer l'examen de certaines démarches administratives pour les entreprises.
• L'amendement a été adopté avec 24 voix pour, 17 contre et 4 abstentions.
• Ce vote s'inscrit dans les efforts du gouvernement pour alléger les formalités auxquelles font face les entreprises.