l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à simplifier les démarches économiques pour les entreprises.

Points clés :

• L'amendement n° 2104 a été voté par 44 députés sur 49 présents

• Cet amendement faisait partie du projet de loi de simplification de la vie économique

• Il vise à faciliter les démarches administratives pour les entreprises

• Le vote a été largement favorable, avec seulement 5 votes contre