l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par Mme Lejeune, qui visait à supprimer l'article 6 du projet de loi.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique était examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.

• L'amendement a été rejeté par 29 voix contre 24, avec 0 abstention.

• L'article 6 du projet de loi, qui a donc été maintenu, traite probablement de mesures visant à simplifier certains aspects de la vie économique en France.