Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui a été adopté à 29 voix contre 22.
Points clés :
• L'amendement n° 2137 proposait de supprimer l'article 6 du projet de loi.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 29 voix contre et 22 voix pour.
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