l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune proposait de supprimer l'article 6 du projet de loi.

• Le projet de loi vise à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.

• L'amendement a été rejeté par 29 votes contre 24.

• Ce vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.