Le vote a porté sur un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été rejeté.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) de l'article 6 du projet de loi.
• L'amendement proposait de supprimer cet article du texte de loi.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 29 voix contre, 24 pour et 1 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en première lecture à l'Assemblée nationale.
