Scrutin n° 2308 · Assemblée nationalel'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier une disposition économique dans le cadre d'un projet de loi.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement numéroté 2151 présenté par Mme Lejeune et un amendement similaire.
• Cet amendement faisait partie d'un projet de loi visant à simplifier la vie économique.
• L'amendement a été adopté avec 25 votes pour, 15 votes contre et 10 abstentions sur un total de 50 votes.
• Le projet de loi dans lequel s'inscrit cet amendement vise à simplifier certaines dispositions économiques.