l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines réglementations économiques dans le cadre d'un projet de loi.

Points clés :

• L'amendement n° 2238 a été proposé par la députée Mme Lebec et a été voté lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale.

• L'amendement a été adopté avec 33 voix pour, 19 voix contre et aucune abstention.

• Cet amendement cherche à simplifier certaines réglementations économiques afin de faciliter la vie des entreprises.

• Le projet de loi dans lequel s'inscrit cet amendement vise à alléger les démarches administratives et à favoriser l'activité économique.