l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi simplifiant la vie économique des entreprises.

Points clés :

• L'amendement n°2245 proposait des changements au projet de loi de simplification économique en première lecture à l'Assemblée nationale.

• 25 députés ont voté pour l'amendement, 29 ont voté contre, il a donc été rejeté.

• Le projet de loi de simplification économique vise à alléger certaines démarches administratives pour les entreprises.

• L'amendement rejeté portait sur l'article 21 ter de ce projet de loi.