Les députés ont voté sur la suppression de l'article 30 d'un projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises. Le texte a finalement été rejeté.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 30 d'un projet de loi de simplification économique.
• L'amendement a été rejeté, avec 25 voix contre, 18 pour et 5 abstentions.
• Le projet de loi, dont l'article 30 est maintenu, vise à alléger les démarches administratives pour les entreprises.
• Ce vote s'inscrit dans le débat plus large sur la simplification du cadre réglementaire pour les activités économiques.
