Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique lors d'un vote à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement n°2287 a été proposé par le député M. Travert et concernait l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 23 députés ont voté pour l'amendement, 13 ont voté contre et 2 se sont abstenus.
• L'amendement a été adopté à l'issue de ce vote.
