Scrutin n° 2298 · Assemblée nationalel'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement modifiant un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) du gouvernement à l'article 23 bis du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement a été adopté par 40 voix pour, 15 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines démarches administratives pour les entreprises.
• L'article 23 bis concerne un sujet spécifique de ce projet de loi, que l'amendement a modifié.