Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• L'amendement n° 2399 a été rejeté par 22 voix contre 13, avec 5 abstentions.
• Ce projet de loi vise à simplifier certains aspects de la réglementation économique.
• L'article 20 du projet de loi traitait probablement d'un sujet spécifique lié à la simplification de la vie économique.
