l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi simplifiant les démarches économiques.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un projet de loi.

• Cet amendement a été déposé par Mme Stambach-Terrenoir et portait sur l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Lors du vote, 22 députés ont voté pour l'amendement, 23 ont voté contre, et 2 se sont abstenus.

• Au final, l'amendement a été rejeté par les députés.