Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 2433 proposait des changements à l'article 19 du projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 22 voix contre, 14 voix pour et 7 abstentions.
• Ce projet de loi avait pour objectif de simplifier certaines démarches économiques.
