l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les parlementaires ont voté pour supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais le vote a été rejeté.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement du gouvernement visant à supprimer un article du projet de loi.

• Cet article, l'article 20 bis AA, faisait partie du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le vote sur cet amendement a été rejeté, avec 31 voix contre et seulement 14 voix pour.

• Il n'y a eu aucune abstention lors de ce vote.