l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'article 20 bis AB du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet article a été adopté avec 26 voix pour, 23 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement du gouvernement visant à supprimer l'article 20 bis AB du projet de loi.

• Cet article 20 bis AB concernait la simplification de la vie économique.

• Le vote a permis d'adopter cet amendement de suppression avec 26 voix pour, 23 contre et 2 abstentions.

• Le résultat final est que l'article 20 bis AB a été supprimé du projet de loi.