l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Le Gouvernement a proposé de supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais cette suppression a été rejetée par l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Le Gouvernement a soumis un amendement visant à supprimer l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet article faisait partie du projet de loi examiné par l'Assemblée nationale en première lecture.

• Le vote a eu lieu le 13 juin 2025 à l'Assemblée nationale.

• L'amendement de suppression a été rejeté, avec 50 votes contre et seulement 2 votes pour.