Les députés ont voté pour supprimer l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique, l'amendement gouvernemental a été adopté à la majorité.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement du gouvernement visant à supprimer un article d'un projet de loi
• L'article 20 bis B faisait partie du projet de loi de simplification de la vie économique, en première lecture à l'Assemblée nationale
• L'amendement gouvernemental a été adopté avec 26 voix pour et 23 voix contre, sans abstention
• Ce vote permet la suppression de l'article 20 bis B de ce projet de loi
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