Scrutin n° 2392 · Assemblée nationalel'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement visant à simplifier certaines règles économiques.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement proposé par le gouvernement dans le cadre d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• Cet amendement numéro 2606 a été adopté par 17 députés sur les 43 présents, avec 3 votes contre et 23 abstentions.
• L'amendement a donc été approuvé et sera intégré au projet de loi.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines formalités et démarches pour les entreprises.