Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un article du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 295 a été déposé par M. Boucard et concerne l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi.
• 27 députés ont voté pour l'amendement, 23 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.
• L'amendement a été adopté à la suite de ce vote.
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