l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi simplifiant les procédures économiques.

Points clés :

• L'amendement n° 771 proposait des changements dans le projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Seuls 14 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 31 ont voté contre, entraînant son rejet.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines démarches administratives pour les entreprises.