l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi de simplification de la vie économique, mais le vote a été rejeté avec un résultat de 28 pour et 28 contre.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet article portait sur un sujet particulier lié à la vie économique.

• Le vote sur cet amendement a été rejeté, avec un résultat de 28 voix pour la suppression et 28 voix contre.

• Le projet de loi a donc été adopté sans la modification proposée par cet amendement.