Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été adopté.
Points clés :
• L'amendement n° 865 de M. Fournier portait sur la suppression de l'article 20 bis A du projet de loi.
• Cet article concernait la simplification de la vie économique, une loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale.
• Sur 50 députés présents, 19 ont voté pour l'amendement, 13 ont voté contre et 18 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement a été adopté, entraînant la suppression de l'article 20 bis A du projet de loi.
