l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter deux amendements qui visent à simplifier certaines démarches administratives pour les entreprises.

Points clés :

• Les députés ont voté sur deux amendements similaires (n° 888 et un autre identique) après l'article 25 bis A d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

• Ces amendements ont été adoptés par 20 voix pour, 18 contre et 10 abstentions.

• Ils visent à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises afin de faciliter leur activité.

• Ce vote s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi plus large visant à simplifier le fonctionnement des entreprises en France.