le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour modifier une proposition de loi visant à simplifier les démarches économiques. Le sous-amendement a été adopté à la majorité.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé par le gouvernement.

• L'amendement initial et le sous-amendement portaient sur un projet de loi visant à simplifier les formalités pour les entreprises.

• Le sous-amendement a été adopté par 25 voix contre 22, avec 0 abstention.

• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.