Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la loi de simplification de la vie économique, avec 30 voix contre, 17 pour et 7 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé par le gouvernement.
• Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier portait sur l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le résultat du vote a été le rejet du sous-amendement, avec 30 voix contre, 17 voix pour et 7 abstentions.
• La loi de simplification de la vie économique vise à simplifier certaines démarches et réglementations pour les entreprises.
