le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un sous-amendement déposé par un député, qui proposait de changer un amendement du gouvernement sur l'article 6 d'un projet de loi.

• Ce sous-amendement n°2823 a été rejeté, avec 24 voix pour et 30 voix contre.

• Le projet de loi en question visait à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.

• L'article 6 de ce texte a finalement été supprimé, sans que ce sous-amendement ne soit adopté.