le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Le sous-amendement n° 2824 proposait des changements à l'amendement n° 771 de l'article 20 du projet de loi.

• Le projet de loi visait à simplifier certaines réglementations économiques.

• Le sous-amendement a été rejeté par 24 voix contre 22, sans abstention.

• Ce vote fait partie de la procédure législative en première lecture à l'Assemblée nationale.