le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement (modification d'un amendement) à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le sous-amendement n° 2825 a été proposé par M. Fournier.

• Le sous-amendement a été rejeté par 30 voix contre 24.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique est une proposition de loi visant à faciliter les démarches des entreprises.