Scrutin n° 2399 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un sous-amendement (proposition de modification) à un amendement (proposition de changement) du Gouvernement sur un article du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin a été adopté par 28 voix pour, 17 voix contre et 1 abstention.
• Ce vote permet donc de modifier l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le projet de loi dans son ensemble est en première lecture à l'Assemblée nationale.