Scrutin n° 2590 · Assemblée nationalel'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont adopté deux amendements de M. Bruneau visant à modifier certaines dispositions de la proposition de loi sur la programmation énergétique nationale pour la période 2025-2035.

Points clés :
• Les députés ont voté sur deux amendements identiques proposés par M. Bruneau concernant la proposition de loi sur la programmation énergétique nationale.
• L'amendement n° 191 a été adopté avec 32 voix pour, 17 voix contre et 0 abstention.
• La proposition de loi porte sur la planification de la politique énergétique française pour les années 2025 à 2035.
• Ce vote a permis de modifier certains éléments de ce texte de loi.