Scrutin n° 2604 · Assemblée nationalel'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation de la politique énergétique nationale pour la période 2025-2035.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 321 proposé par une députée à l'article 11 bis de la proposition de loi sur la politique énergétique française.
• L'amendement a été rejeté par 59 voix contre 10, sans abstention.
• La proposition de loi porte sur la programmation nationale de la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.