Scrutin n° 2563 · Assemblée nationalel'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement proposé par Mme Laernoes, qui visait à modifier un article de la loi sur la programmation de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• L'amendement n° 521 de Mme Laernoes concernait l'article 5 d'une proposition de loi sur la programmation de l'énergie et du climat.
• Cet amendement a été soumis au vote de l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote était : 17 voix pour, 43 voix contre, 2 abstentions.
• L'amendement de Mme Laernoes a donc été rejeté par les députés.