Scrutin n° 2560 · Assemblée nationalel'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la loi sur la politique énergétique et climatique entre 2025 et 2035.

Points clés :
• L'amendement n° 523 de Mme Laernoes proposait des changements à l'article 5 d'un projet de loi sur la politique énergétique et climatique du pays.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 33 voix contre, 19 voix pour et 0 abstention.
• Ce texte de loi définit les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France pour les années 2025 à 2035.