Scrutin n° 2561 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement modifiant un amendement sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour 2025-2035.

Points clés :
• Le vote portait sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déjà déposé.
• Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une proposition de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.
• Le sous-amendement a été adopté par 29 voix pour, 25 voix contre et 0 abstention.
• Ce vote fait partie du processus législatif normal à l'Assemblée nationale.