Scrutin n° 2724 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Balage El Mariky à la proposition de loi sur les mariages simulés.
• Cet amendement visait à donner plus de moyens aux officiers d'état civil et au parquet pour combattre ce type de mariage.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 48 voix pour et 125 contre.
• La proposition de loi en question cherche à renforcer la lutte contre les mariages forcés ou de complaisance.