Scrutin n° 2723 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi relative aux mariages simulés ou arrangés.
• L'amendement proposait de donner plus de prérogatives aux officiers d'état civil et au ministère public pour lutter contre ce type de mariages.
• Cet amendement a été rejeté par 125 voix contre 52.
• La proposition de loi, sans cet amendement, a été adoptée en première lecture.