Scrutin n° 2728 · Assemblée nationalel'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer le rôle des officiers d'état-civil et du parquet pour lutter contre les mariages blancs.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par une députée à une proposition de loi sur les mariages simulés ou arrangés.
• L'amendement n°17 visait à donner plus de pouvoirs aux officiers d'état-civil et au parquet dans ce domaine.
• Cet amendement a été rejeté par 125 voix contre 45, sans abstention.
• La proposition de loi vise à renforcer les moyens de l'administration et de la justice pour empêcher les mariages de complaisance.