Scrutin n° 2736 · Assemblée nationalel'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement à une proposition de loi sur les mariages simulés ou arrangés.
• L'amendement proposait de donner plus de prérogatives aux officiers d'état civil et au parquet pour combattre ces pratiques.
• Cet amendement a été rejeté par 121 voix contre 47.
• La proposition de loi elle-même n'a pas encore été adoptée en première lecture.